CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2012

PRIX : Toute commande implique de fait l’acceptation du tarif hors taxe en vigueur, et des présentes conditions de vente.

DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les grèves ou toutes autres circonstances rendant aléatoire l’envoi de marchandises, sont assimilées à des cas de force majeure. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande sans accord préalable de notre part ou faire l’objet de paiement retardé ou même de dommages et intérêts.

TRANSPORT ET RECEPTION : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition franco ou port dû. En cas de retard, perte ou avaries, il appartient au destinataire d’assurer par lui même la sauvegarde de ses droits à l’égard du transporteur selon la convention CRM du 19 mai 1956.Toute réclamation doit être signalée sur le récépissé de livraison et confirmée par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour exercer auprès de lui tout recours.

RESERVES DE PROPRIETE : Les marchandises livrées restent la propriété de CYGALIS jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante, conformément aux lois des 12 mai 1980 et 25 janvier 1985. La livraison transfère les risques sur l’acheteur sans préjudice de la clause de propriété.

Les clients de la société CYGALIS n’exercent pas d’activité de grossiste, sauf accord écrit de la part de CYGALIS.

MINIMUM DE REASSORT : 50,00 € hors taxe.

FRAIS DE PORT : Franco de port à partir de 300,00 € H.T. pour France Métropolitaine. Pour toutes commandes inférieures, un forfait sera facturé.

CONDITIONS DE REGLEMENT : La première commande est réglée par paiement anticipé sur facture pro-forma.

Les commandes suivantes font l’objet d’un paiement comptant par chèque à réception de facture.
Tout retard de paiement fera l’objet d’une pénalité égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Les commandes suivantes seront acceptées après un paiement anticipé sur facture pro-forma.

Les enlèvements sur place font l’objet d’un paiement comptant.


Pour tout litige éventuel, seul le tribunal de commerce du lieu de notre siège social est compétent.